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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POUR LA PROTECTION DE LA VIE ET DE LA SANTE
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NASCITURO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NASCITURO
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA VIE ET DE LA SANTE, SARL

Numéro de dépôt :
3959117
Date de dépôt :
31/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/10/2022
NASCITURO de POUR LA PROTECTION DE LA VIE ET DE LA SANTE

Présentation de la marque NASCITURO

Déposée le 31 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POUR LA PROTECTION DE LA VIE ET DE LA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NASCITURO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POUR LA PROTECTION DE LA VIE ET DE LA SANTE domicilié(e) 4 RUE DE L EGLISE - 57400 - LANGATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 943 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA VIE ET DE LA SANTE, M. PASCAL François domicilié(e) 4 RUE DE L EGLISE - 57400 - LANGATTE - France.

La marque NASCITURO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NASCITURO est expirée depuis le 31 octobre 2022.

POUR LA PROTECTION DE LA VIE ET DE LA SANTE a également déposé les autres marques suivantes : ASSURETHIC


ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA VIE ET DE LA SANTE, SARL - 4 RUE DE L EGLISE - 57400 - LANGATTE - France - SIREN 377943998


ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA VIE ET DE LA SANTE, M. PASCAL François - 4 RUE DE L EGLISE - 57400 - LANGATTE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.